Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur sylvanoradia
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière.
En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Pour clarifier ces conditions, voici les définitions des termes principaux:
- "Services" désigne nos consultations en planification financière et le contenu de notre site web
- "Utilisateur" ou "Client" désigne toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
- "Contenu" inclut tous textes, images, données et matériaux présents sur notre site
- "Accord" fait référence à ces conditions d'utilisation et toute documentation contractuelle additionnelle
Règles d'Utilisation des Services
L'accès à nos services est soumis aux règles suivantes:
Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser notre site pour vous informer sur nos services et prendre contact pour des consultations en planification financière personnelle.
Utilisations Interdites
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de notre système
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
- Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder à notre site
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes lors de nos interactions
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer promptement de tout problème de sécurité
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de ce site appartiennent à sylvanoradia ou à ses concédants de licence, incluant logos, textes, graphiques et logiciels.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser notre site conformément à ces conditions.
Toute reproduction, modification ou distribution de notre contenu nécessite notre autorisation écrite préalable.
Conditions de Paiement
Nos services de consultation sont facturés selon les modalités suivantes:
Abonnement mensuel de 250$ CAD, TVH incluse. Paiement requis avant la prestation des services. Aucun remboursement pour services déjà rendus.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 mois précédant le sinistre.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions.
Résiliation
Cette relation contractuelle peut prendre fin dans les circonstances suivantes:
Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par écrit.
Résiliation par sylvanoradia
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou pour toute raison légitime avec préavis approprié.
Effets de la Résiliation
La résiliation met fin à votre droit d'accès aux services, mais n'affecte pas les obligations déjà exigibles.
Résolution des Différends
Nous privilégions une approche collaborative pour résoudre tout différend:
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association de Médiation et d'Arbitrage du Canada.
L'arbitrage se déroulera en français à Toronto, Ontario.
Résolution Alternative
Nous participons aux mécanismes de médiation reconnus pour les services financiers.
Résolution Amiable
Nous encourageons le contact direct avec notre équipe avant toute procédure formelle de résolution.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et du Canada.
Les tribunaux d'Ontario ont juridiction exclusive sur tout litige découlant de ces conditions.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions pour refléter les changements dans nos services ou la réglementation.
Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours minimum.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour Questions Légales
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@sylvanoradia.com ou au +1 674-100-092.
Dernière mise à jour: 22 septembre 2025
Version 2.1